Les pieces à fournir

Les pièces à fournir pour une demande de prêt

Les entretiens individuels se font sur RENDEZ-VOUS.

♦ Pièces candidats

– 2 photo d’identité
– 4 copies ( recto-verso ) de la carte d’identité nationale légalisées
– 4 copies des diplômes légalisés

– Les attestations de travail et/ou de stages
– La présentation du (des) créateur(s), CV
– 4 enveloppes timbrées portant adresse complète du (des) candidat (s)
– Factures des dépenses justifiant les frais engagés factures pro-format – moins de 2 mois- ou devis des futures dépenses le cas échéant
– Une attestation est demandée pour tout autre financement obtenu (Prêts bancaires, subventions…etc.)

♦ Pièces remis par l’association

– Le dossier de présentation au comité d’agrément ISM dûment rempli ( Télécharger maintenant )
– Demande du prêt légalisée au nom du président de ISM ( Télécharger maintenant )
– Une attestation sur l’honneur légalisée attestant qu’il s’agit d’une première création d’entreprise( Télécharger maintenant )

♦ En cas d’entreprises déjà existantes

– 4 copies certifiés du Registre de Commerce modèle « J » ( légalisés)
– 4 copies certifiés des Status pour les SARL, SNC …  ( légalisés )
– 4 copies du contrat de bail ( légalisés )
– Bilan du dernier exercice
– 2 Relevés bancaires des 3 derniers mois ( original )
– Autorisation d’exercer ou tout autre document administratif exigé pour l’exercice de l’activité exercée.