En cas d’avis favorable

Les pièces à fournir en cas d’avis favorable

♦ Pièces fournies par le candidat

– Relevé d’Identité bancaire personnel « RIB »
– Original ou copie l égalisée du relevé bancaire du porteur de projet
– Factures pro formats ou Devis des aménagements ou équipements qui seront réalisés grâce au financement de ISM.
– Lettres de changes remplies et dûment signées conformément au tableau d’amortissement annexé au contrat de prêt

♦ Pièces fournies par ISM à signer et à légaliser

– Contrat de prêt en deux exemplaires
– Reconnaissance de dette et engagement irrévocable de remboursement
– Engagement du porteur de projet
– Fiche patrimoine
– Assurance décès

♦ Pour les entreprises récemment créées

– 4 copies certifiées de Registre de Commerce légalisé modèle « j »
– 4 copies certifiées des statuts de la société
– 4 Copies certifiées du contrat de bail
– 3 Copies légalisées de l’Autorisation d’exercer ou tout autre document administratif exigé pour l’exercice de l’activité envisagée.

– Tout autre document exigé par le comité d’agrément et qui ne figure pas parmi ces pièces.