Les pieces à fournir
Les pièces à fournir pour une demande de prêt
Les entretiens individuels se font sur RENDEZ-VOUS.
♦ Pièces candidats
– 2 photo d’identité
– 4 copies ( recto-verso ) de la carte d’identité nationale légalisées
– 4 copies des diplômes légalisés
– Les attestations de travail et/ou de stages
– La présentation du (des) créateur(s), CV
– 4 enveloppes timbrées portant adresse complète du (des) candidat (s)
– Factures des dépenses justifiant les frais engagés factures pro-format – moins de 2 mois- ou devis des futures dépenses le cas échéant
– Une attestation est demandée pour tout autre financement obtenu (Prêts bancaires, subventions…etc.)
♦ Pièces remis par l’association
– Le dossier de présentation au comité d’agrément ISM dûment rempli ( Télécharger maintenant )
– Demande du prêt légalisée au nom du président de ISM ( Télécharger maintenant )
♦ En cas d’entreprises déjà existantes
– 4 copies certifiés du Registre de Commerce modèle « J » ( légalisés)
– 4 copies certifiés des Status pour les SARL, SNC … ( légalisés )
– 4 copies du contrat de bail ( légalisés )
– Bilan du dernier exercice
– 2 Relevés bancaires des 3 derniers mois ( original )
– Autorisation d’exercer ou tout autre document administratif exigé pour l’exercice de l’activité exercée.