La réunion du Comité d’Agrément se déroule au minimum tous les mois et permet au porteur du projet de présenter son dossier devant :


- des représentants des structures d’aide à la création d’entreprise
- des chefs d’entreprises
- des experts financiers (experts comptables, banquiers, juriste, vente, marketing…etc.)

 

Le dossier complet des porteurs de projets sera envoyé à au moins 5 membres du Comité qui devront être présents pour voter lors du comité d’agrément.

Les membres du comité ayant reçu les dossiers des candidats, étudient les projets de manière approfondie avant la réunion du Comité d’Agrément. Pendant la réunion, une fois le (futur) créateur présente son projet, les membres posent les questions complémentaires nécessaires.

La présence du ou des conseillers techniques ayant instruit les dossiers est systématique.


Le porteur est seul habilité à présenter son projet.

 

La décision du Comité d’Agrément :

 

Après la prise de décision du Comité d'agrément, le porteur de projet est informé et s’engage à l’accepter.

Suivant les cas, cette décision est rendue sous l’une des trois formes :

 

1. Avis favorable sans condition ou sous réserve de fourniture de pièces d’ordre administratif manquantes bien qu’existantes et à apporter (attestation bancaire,diplôme, par exemple).

   

2. Décision reportée et subordonnée à la présentation d’un projet modifié sur certains points, dans le délai maximum de deux mois.


3. Avis défavorable, ne donnant plus la possibilité au porteur de projet de postuler pour le même projet.