Les pièces à fournir en cas d'avis favorable

 

♦ Pièces fournies par le candidat


- Relevé d’Identité bancaire personnel « RIB »
- Original ou copie l égalisée du relevé bancaire du porteur de projet
- Factures pro formats ou Devis des aménagements ou équipements qui seront réalisés grâce au financement de ISM.
- Lettres de changes remplies et dûment signées conformément au tableau d’amortissement annexé au contrat de prêt


♦ Pièces fournies par ISM à signer et à légaliser


- Contrat de prêt en deux exemplaires
- Reconnaissance de dette et engagement irrévocable de remboursement
- Engagement du porteur de projet
- Fiche patrimoine
- Assurance décès


♦ Pour les entreprises récemment crées


- 2 copies certifiées de Registre de Commerce légalisé modèle « j »
- 2 copies certifiées des statuts de la société
- 2 Copies certifiées du contrat de bail
- Autorisation d’exercer ou tout autre document administratif exigé pour l’exercice de l’activité envisagée.

- Tout autre document exigé par le comité d’agrément et qui ne figure pas parmi ces pièces.